Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 15, présenté par M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : notamment Rédiger comme suit la fin de cet alinéa : des tarifs pratiqués par la maison de naissance et par la structure autorisée pour l’activité de gynécologie-obstétr...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 15.
Je mets aux voix l’amendement n° 9 rectifié.
Je mets aux voix l’article 1er, modifié.
L’amendement n° 14 rectifié, présenté par Mmes Génisson, D. Gillot, Alquier, Campion, Claireaux et Demontès, MM. Godefroy, Jeannerot et Kerdraon, Mmes Duriez et Ghali, MM. Labazée, Le Menn, Cazeau et J.C. Leroy, Mmes Meunier, Printz, Emery-Dumas et Schillinger, MM. Teulade et Vergoz, Mme Lepage et les membres du groupe socialiste et apparentés,...
L’amendement n° 14 rectifié est retiré.
La parole est à Mme Laurence Cohen, sur l’article.
L’amendement n° 4, présenté par Mmes Cohen, Pasquet et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , sans toutefois faire obstacle à l’application de l’article L. 331-2 du même code La parole est à Mme Laurence Cohen.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gilbert Barbier, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Philippe Bas, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 4.
L’amendement n° 7, présenté par Mme Archimbaud, MM. Desessard et Placé, Mmes Aïchi, Ango Ela, Benbassa, Blandin et Bouchoux, MM. Dantec, Gattolin et Labbé et Mme Lipietz, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les maisons de naissance ayant conclu une convention avec un établissement privé à but lucr...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Archimbaud, l’amendement n° 7 est-il maintenu ?
L’amendement n° 7 est retiré. Je mets aux voix l’article 2.
