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Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
L’amendement n° 5, présenté par Mmes Cohen, Pasquet et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : maisons de naissance autorisées à fonctionner à titre expérimental par les mots : établissements autorisés à accueillir à titre expérimental un servi...
L’amendement n° 5 est retiré. Je suis sais de deux amendements. L’amendement n° 10 rectifié, présenté par MM. Barbier, Mézard et Alfonsi, Mme Laborde et MM. Mazars, Requier et Tropeano, est ainsi libellé : Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : sous réserve que le service de gynécologie obstétrique auquel elles sont attenantes ait un...
L’amendement n° 11 rectifié, présenté par MM. Barbier, Mézard et Alfonsi, Mme Laborde et MM. Mazars, Requier et Tropeano, et ainsi libellé : Alinéa 1 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans les départements où une maison de naissance est autorisée, aucune autorisation d’activité de gynécologie-obstétrique située dans un rayo...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 10 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 11 rectifié.
Je mets aux voix l’article 3.
L’amendement n° 6, présenté par Mmes Cohen, Pasquet et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer les mots : , les conditions de prise en charge par l’assurance maladie de la rémunération des professionnels La parole est à Mme Laurence Cohen.
L’amendement n° 6 est retiré. Je mets aux voix l’article 5.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
La parole est à M. Ronan Kerdraon.
La parole est à Mme Catherine Procaccia.
La parole est à M. Gilbert Barbier.
La parole est à M. Jean-Marie Vanlerenberghe.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
La parole est à Mme le rapporteur.
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe UDI-UC, de la proposition de loi visant à instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus, présentée par M. Yves Détraigne (proposition n° 605, résultat des travaux de la commission n° 638, rapport n° 637). Dans la discussion générale, la parol...
La parole est à Mme la ministre déléguée.
