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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
La parole est à Mme Esther Benbassa.
La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam.
La parole est à Mme Muguette Dini.
La parole est à Mme Laurence Cohen.
La parole est à Mme Virginie Klès.
La parole est à Mme Gisèle Printz.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close.
Je suis saisi, par Mme Klès et les membres du groupe socialiste et apparentés, d'une motion n° 12. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 5, du règlement, le Sénat décide qu’il y a lieu de renvoyer à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administrat...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Je rappelle qu’aucune explication de vote n’est admise. Je mets aux voix la motion n° 12, tendant au renvoi à la commission.
En conséquence, le renvoi à la commission de la proposition de loi est ordonné. La parole est à Mme la vice-présidente de la commission.
Madame la ministre, mes chers collègues, par lettre en date de ce jour et à la suite de la modification de l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, le Gouvernement a demandé le retrait de l’ordre du jour du mercredi 26 juin du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2012 ainsi que de la déclaration du Gouve...
Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 14 heures 30 : 1°) Sept conventions internationales en forme simplifiée 2°) Deuxième lecture du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République À 21 heures 30 : 3°) Débat sur le bilan annuel de l’application des lois Mercredi 26 juin
Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 15 heures et le soir : 1°) Suite éventuelle de la deuxième lecture du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République 2°) Deuxième lecture du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires Jeudi 27 juin
À 9 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 1°) Suite de l’ordre du jour de la veille 2°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable De 15 heures à 15 heures 45 : 3°) Questions cribles théma...
M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier en date du 13 juin 2013, le texte d’une décision du Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi relative à la sécurisation de l’emploi. Acte est donné de cette communication.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 18 juin 2013 : À neuf heures trente : 1. Questions orales.
À quatorze heures trente et le soir : 2. Suite du projet de loi relatif à l’élection des sénateurs (n° 377, 2012-2013) ; Rapport de M. Philippe Kaltenbach, fait au nom de la commission des lois (n° 538, 2012–2013) ; Résultat des travaux de la commission (n° 539, 2012–2013) ; Rapport d’information de Mme Laurence Cohen, fait au nom de la dél...
