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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
La parole est à M. Bruno Sido.
La parole est à Mme Michelle Meunier.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Nous passons à la discussion des articles du texte de la commission.
L'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Daudigny, est ainsi libellé : Alinéa 7 Avant les mots : Le montant insérer les mots : à compter du quatrième mois suivant la décision du juge, La parole est à M. Yves Daudigny.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christophe Béchu, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.
La parole est à Mme Isabelle Debré, pour explication de vote.
La parole est à M. Christian Favier, pour explication de vote.
La parole est à Mme Aline Archimbaud, pour explication de vote.
Mes chers collègues, je vous rappelle que nous en sommes simplement parvenus aux explications de vote sur l'amendement n° 2 rectifié. Les explications de vote sur l’ensemble de la proposition de loi viendront ultérieurement. La parole est à M. Gérard Roche, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Je mets aux voix l'amendement n° 2 rectifié.
Je mets aux voix l'article 1er, modifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 119 : Le Sénat a adopté. §
Je mets aux voix l'article 2. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
