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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle l’examen, à la demande du groupe UMP, de la proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe UMP, apparentés et rattachés (proposition n° 385). La parole e...
Je vous remercie tout d'abord d'être venu nous exposer le ressenti de votre administration. Je me réjouis que la révision des valeurs locatives des locaux professionnels soit en bonne voie. Mais ne posera-t-elle pas la question de ses conséquences sur le calcul des dotations et fonds de péréquation ? Par ailleurs, je salue la qualité du travai...
La parole est à M. Gérard Larcher.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
La parole est à M. Christian Favier.
La parole est à M. Jean-Léonce Dupont.
La parole est à M. Jacques Mézard.
La parole est à M. Joël Labbé.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Personne ne demande plus la parole ?… Nous allons procéder au vote sur la proposition de résolution.
Mes chers collègues, je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les interventions des orateurs valaient explication de vote. Je mets aux voix la proposition de résolution. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 124 : Le Sénat a adopté. §
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 4 avril 2013 : De neuf heures à treize heures : 1. Suite de la proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable (n° 682 rectifié, 2011-2012) ; Rapport de M. Yvon Collin, fait au nom de la commission des finances (n° 287, 2012-2013)...
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
L’ordre du jour appelle le débat sur le droit de semer et la propriété intellectuelle, organisé à la demande du groupe CRC. La parole est à M. Gérard Le Cam, pour le groupe CRC.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale. Il sera procédé à la nomination des représentants du Sénat à cette commission mixte parit...
M. le Premier ministre a demandé à M. le président du Sénat de lui faire connaître le nom d’un sénateur pour siéger comme membre suppléant au sein du Conseil national de la mer et des littoraux, institué par l’article 43 de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, en remplacement...
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe UMP, de la proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d’aide à l’enfance lorsque l’enfant a été confié à ce service par décision du juge, présentée par M. Christophe Béchu, Mme Catherine Deroche et plusieurs d...
