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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Cukierman, l'amendement n° 1 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 3.
Monsieur le rapporteur, l’amendement n° 2 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 2.
Je mets aux voix l'article 1er, modifié.
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Je constate que la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents. La parole est à M. le président de la commission.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 27 février 2013, de quatorze heures trente à dix-huit heures trente : 1. Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales et revendicatives (n° 169 rectifié bis, 2012-2013) ; R...
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création du contrat de génération. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Dominique Watrin.
La parole est à Mme Chantal Jouanno.
Je serai moins sévère que mes collègues sur le chef de filat. On pourrait le définir comme un pacte temporaire de transfert de compétences. Je tiens toutefois à souligner que ces pactes qui vont être sur des mandatures auront une durée de vie limitée. Je souhaitais revenir sur l'aspect fiscal de ces pactes. Il n'est pas envisageable de modifier...
Je suis moins optimiste que vous sur la nature humaine. Les camions emprunteront rapidement les itinéraires non taxés auxquels il faudra sans doute étendre l'éco-taxe. Concrètement, les tarifs varieront de 1 à 6 ; les départements percevront-ils la taxe perçue sur leur territoire ? Y aura-t-il péréquation ?
La parole est à M. Jean-Michel Baylet.
La parole est à M. Ronan Kerdraon.
