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Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 6 février 2013, à quatorze heures trente et le soir : 1. Suite du projet de loi portant création du contrat de génération (n° 289, 2012-2013) ; Rapport de Mme Christiane Demontès, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 3...

Mes chers collègues, je vous rappelle que cette proposition de loi est examinée dans le cadre d’un espace réservé. Aussi, je demande à chacun de veiller au respect de son temps de parole. Il y va de l’intérêt de tous. La parole est à M. Gérard Bailly.