Interventions de Charles Guené

L'amendement n° 169, présenté par MM. Gattolin, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 3 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : B bis. - L'article 278-0 bis est complété par un G ainsi rédigé : « G. - Les remboursements et les rémunérations versés par les communes ou leurs groupements...

L'amendement n° 51 rectifié, présenté par MM. Leleux et Legendre, Mme Cayeux, MM. Delattre, J. Gautier, Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Humbert et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi et Vendegou, Mme Troendle, MM. Buffet, Cardoux,...

L'amendement n° 255 rectifié, présenté par Mme Morin-Desailly, MM. Guerriau, Roche, Namy, de Montesquiou, Marseille, J.L. Dupont et Capo-Canellas, Mme Létard et MM. Bockel, J. Boyer et Amoudry, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 3 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : ... - À la fin du premier alinéa de l'article 278 septies, le...

La parole est à M. Thierry Foucaud, pour présenter l'amendement n° 77.

Les deux amendements suivants sont également identiques. L'amendement n° 32 rectifié est présenté par MM. Leleux et Legendre, Mme Cayeux, MM. Delattre, J. Gautier, Bordier, Chauveau, Carle, Dufaut et A. Dupont, Mme Duchêne, M. Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Humbert et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savi...

La parole est à M. Thierry Foucaud, pour présenter l'amendement n° 78.

L'amendement n° 124 rectifié bis, présenté par MM. Ries, Filleul, Teston et Chiron, Mme Lienemann, MM. Navarro, Besson, Krattinger, Vandierendonck, Kaltenbach, Eblé, Rome et Daunis, Mmes Bourzai et Schillinger, MM. Vincent et Vairetto et Mmes Cartron, D. Michel, Bataille et Rossignol, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 3 Insérer t...

L'amendement n° 170, présenté par MM. Gattolin, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 3 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : B bis. – L'article 278-0 bis est complété par un G ainsi rédigé : « G. – Les transports de voyageurs. » ; B ter. – Le b quater de l'article 27...

L'amendement n° 152, présenté par Mme Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Remplacer le taux : par le taux : II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de rec...

L'amendement n° 150, présenté par M. P. Laurent, Mme Gonthier-Maurin, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte d...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 213 rectifié est présenté par MM. Mézard, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin et Requier, Mme Laborde et MM. Mazars, Tropeano et Vall. L'amendement n° 229 rectifié est présenté par Mme Morin-Desailly, M. Marseille, Mmes Goy-Chavent et Létard, MM. Namy et Ro...

L’amendement n° 229 rectifié n’est pas défendu. L'amendement n° 290, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 13 Rédiger ainsi cet alinéa : 2. Par dérogation, le taux de 7 % de la taxe sur la valeur ajoutée reste applicable : La parole est à M. le rapporteur général.

Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble de ces amendements ?

Monsieur le rapporteur général, M. Arthuis semble vouloir vous interrompre, l’y autorisez-vous ?

Vous avez la parole, monsieur Arthuis.

Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur général.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Yvon Collin, pour explication de vote.

La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.

La parole est à M. Claude Dilain, pour explication de vote.