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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
L'amendement n° 174, présenté par Mme Archimbaud, M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après la deuxième occurrence du mot : garantie insérer les mots : , notamment en termes de reconversion écologique du secteur automobile vers une mobilité durable La parole est à M. André Gattolin.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 174.
L'amendement n° 39, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Si, à l'examen des éléments fournis par le rapport, il apparaît que le groupe PSA a tiré avantage de la garantie pour détériorer certains des c...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Beaufils, l’amendement n° 39 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 39.
Je mets aux voix l'article 31.
L'amendement n° 291, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : 6° Au début du huitième alinéa, le montant : « 5 euros » est remplacé par le montant : « 7, 5 euros ». La parole est à M. le ministre délégué.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 291.
Je mets aux voix l'article 32, modifié.
L'amendement n° 250 rectifié, présenté par Mme Férat, MM. Détraigne, Roche et Namy, Mme Morin-Desailly, M. de Montesquiou, Mme Létard et MM. J.L. Dupont, J. Boyer, Amoudry, Merceron et Guerriau, est ainsi libellé : Après l'article 32 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À la première phrase du troisième alinéa du I de l'article...
L'amendement n° 156, présenté par MM. Foucaud et Bocquet, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 11 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Beaufils, l'amendement n° 156 est-il maintenu ?
L'amendement n° 156 est retiré. Je mets aux voix l'article 34.
