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Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
L'amendement n° 86, présenté par M. Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2333-55 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les communes relevant des dispositio...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 86.
L'amendement n° 195, présenté par MM. Mézard, Collin, C. Bourquin, Fortassin, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, Chevènement, Collombat et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l'article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 1635 bis Q du code...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Collin, maintenez-vous votre amendement ?
L’amendement n° 195 est retiré. L'amendement n° 111, présenté par M. Delahaye, est ainsi libellé : Après l'article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le dernier alinéa de l'article L. 223-3 du code de la route est supprimé. II. - Le I s'applique à compter du 1er janvier 2013. La parole est à M. Vincent Delahaye.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 111.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 36. L'amendement n° 196, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 196.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 36. L'amendement n° 160, présenté par Mme Cayeux et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du II de l'article 30 de ...
Quel est l’avis de la commission ?
