Interventions de Charles Guené

Je mets aux voix l'amendement n° 23.

Je mets aux voix l'article 26 quater, modifié.

L'amendement n° 253 rectifié bis, présenté par Mme Morin-Desailly et MM. Namy, J.L. Dupont, J. Boyer et Amoudry, est ainsi libellé : Après l'article 27 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du a du 1° de l’article L. 115-7 du code du cinéma et de l’image animée, après les mots : « messages publi...

L'amendement n° 38, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thierry Foucaud.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 38.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 155, présenté par MM. Bocquet et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Au deuxième alinéa de l'article L. 221-5 du code monétaire et financier, le nombre ...

L'amendement n° 24, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après les mots : et du logement insérer les mots : et aux commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur l'amendem...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 155.

Je mets aux voix l'amendement n° 24.

Je mets aux voix l'article 28 ter, modifié.

Je mets aux voix l'article 29.

La parole est à M. Richard Yung, sur l'article.

L'amendement n° 216 rectifié, présenté par MM. Collin, C. Bourquin, Fortassin, Mézard et Collombat, Mme Laborde et MM. Mazars, Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 8 Après les mots : l’entité ayant procédé à leur émission insérer une phrase ainsi rédigée : Cette garantie ne peut bénéficier, directement ou indirectement, à ...

Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Collin, les amendements n° 216 rectifié et 215 rectifié sont-ils maintenus ?

Les amendements n° 216 rectifié et 215 rectifié sont retirés. Je mets aux voix l'article 30.