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Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Monsieur Collin, les amendements n° 198 et 199 sont-ils maintenus ?
Je mets aux voix l’amendement n° 198.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 26. Je mets aux voix l’amendement n° 199.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 26.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 89 rectifié bis est présenté par MM. Courteau et Rainaud et Mme Herviaux. L’amendement n° 240 rectifié est présenté par MM. Deneux, Namy, Roche et de Montesquiou, Mmes Jouanno, Goy-Chavent et Férat et MM. Détraigne, J. Boyer, Amoudry, Guerriau et Merceron. Ces deux amendeme...
L’amendement n° 240 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l'amendement n° 89 rectifié bis ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Francis Delattre, pour explication de vote.
La parole est à M. Roland Courteau, pour explication de vote.
L'amendement n° 89 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 154, présenté par MM. Bocquet et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 26 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le IV de l’article 235 ter ZE du code général des impôts, il est inséré un IV bis ainsi rédigé :...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Maurice Vincent, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 154.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 26 ter. La parole est à M. le ministre délégué.
Le Sénat va bien sûr accéder à votre demande, monsieur le ministre. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
L'amendement n° 23, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 juillet 2013, un rapport sur le fonctionnement de l’Autorité de contrôle prudentiel. Ce rapport évalue notamment l’impact de l’évolution des mission...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
