Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Vincent Placé.
La parole est à M. Yvon Collin.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
La parole est à M. François Fortassin.
La parole est à M. Francis Delattre.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix, par un vote unique, les articles soumis à seconde délibération, modifiés par les amendements du Gouvernement, ainsi que l’ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012. Je rappelle que, aux termes de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. ...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 68 : Le Sénat n'a pas adopté. En conséquence, l’ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012 est rejeté. La parole est à M. le ministre délégué.
Au nom de la présidence et à titre personnel, je vous remercie tous pour le respect des règles du débat parlementaire et budgétaire dont vous avez su faire preuve, ce qui nous a grandement facilité la tâche.
Pour le cas où le Gouvernement déciderait de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012, il va être procédé à la nomination des membres de cette commission mixte paritaire. La liste des candidats a été affiché...
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 17 décembre 2012, à vingt et une heures trente : - Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de produ...
Notre solution n'a pas été retenue pour organiser le territoire. Une autre solution a été choisie et c'est la raison pour laquelle la question de ces conférences des territoires et du Haut conseil des territoires est posée. L'exemple qui nous est proposé par la Bretagne est intéressant. Il permet de nous donner des informations. Je pense que no...
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Y a-t-il des observations ?...
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi.
Monsieur Mohamed Soilihi, la rectification a déjà été apportée. Vous aurez remarqué que, en ce qui me concerne, je n’avais point failli. Y a-t-il d’autres observations ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017. J’informe le Sénat que la commission des finances m’a fait connaître ...
Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation des sénateurs appelés à siéger au sein de la Commission nationale d’évaluation des politiques de l’État outre-mer, en application du décret n° 2010-1048 du 1er septembre 2010. Les commissions des affaires sociales, des finances et des l...
Mes chers collègues, je vous rappelle que nous avions décidé de consacrer notre séance de questions cribles thématiques de jeudi prochain aux énergies renouvelables. À la demande du Gouvernement, ce thème serait reporté à une date ultérieure. Une concertation avec l’ensemble des groupes politiques a permis de retenir le thème de la réforme de...
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 147, rapport n° 148). Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen, au sein de la première partie du projet de loi de finances, des dispositions relatives aux ressources. PREMIÈRE PARTIE CONDITIO...
La parole est à M. Éric Bocquet, sur l'article.
