Interventions de Charles Guené

À l'exception des amendements n°s II-40 et II-53, tous les amendements déposés à cet article sont contraires à la position de notre commission.

Dans un premier temps, nous avions trouvé que le gel de la population pouvait convenir, mais il a finalement semblé à la commission que l’amendement de Mme la ministre permettait aussi de répondre de façon satisfaisante au problème des communes perdant le bénéfice de la DSU en raison d’une baisse de leur population. La commission a donc donné ...

L'amendement n° II-59 propose que les départements qui fusionnent entre le 1er janvier 2015 et le 1er janvier 2017 soient exonérés de la baisse des dotations pendant trois années. Avis favorable, sous réserve de rectification : la date du 1er janvier 2015 pourrait être remplacée par le 1er janvier 2016. Ainsi rectifié, cet amendement serait ide...

Avis favorable à l'amendement n° II-1, identique à celui de la commission des finances.

Les crédits de la dotation politique de la ville, la DPV, qui a remplacé la dotation de développement urbain, la DDU, « sont attribués en vue de la réalisation de projets d’investissements ou d’actions dans le domaine économique et social. La subvention accordée ne doit pas avoir pour effet de faire prendre en charge tout ou partie des dépenses...

L'amendement n° II-180 du Gouvernement réécrit entièrement cet article. Les communes qui perdent le bénéfice de la DSU, en raison d'une baisse de leur population due aux travaux de rénovation qu'elles engagent, disposeraient d'un dispositif de garantie, sur les trois exercices suivants, leur permettant de percevoir une attribution égale à 90 %,...

L'amendement n° II-5 rectifié bis élargit le périmètre d'application du dispositif de pondération du potentiel fiscal agrégé des ensembles intercommunaux issus de la fusion d'EPCI dont l'un au moins est issu d'un syndicat d'agglomération nouvelle (SAN). Nous en demandons le retrait, car le risque d'effets d'aubaine est trop grand.

L'amendement n° II-32 crée une majoration additionnelle de la dotation d'aménagement destinée aux communes d'outre-mer de 1 % pour chaque 1 000 kilomètres de distance entre la France métropolitaine et le chef-lieu du département d'outre-mer concerné. D'après le rapport de Christine Pires Beaune et de Jean Germain, la dotation d'aménagement des ...

Cet amendement, dont nous avons discuté en commission, d’ailleurs avec M. Karoutchi, vise à réécrire partiellement l’article 58 octies du projet de loi de finances, afin d’élargir le périmètre d’application du mécanisme de pondération du potentiel fiscal agrégé. L’Assemblée nationale a adopté en première lecture un dispositif visant à c...

Avis défavorable aux amendements identiques n°s II-37 rectifié ter, II-79 et II-91 rectifié bis. Ils sont incompatibles avec la trajectoire du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) retenue par la commission des finances, qui a souhaité geler la péréquation à son niveau de 2015. De plus, la modificatio...

La commission avait déjà été défavorable à cet amendement l'an dernier.

Pourquoi pas, mais il faudrait pour cela une réforme nationale d'ensemble.

Avis favorable aux amendements identiques n°s II-3 rectifié bis et II-55 qui gèlent le montant du FPIC à son niveau de 2015. Ces amendements sont identiques à celui de la commission.

Je demande le retrait de l'amendement n° II-4 rectifié bis car il fige, en 2016, les montants du FPIC pour les communes de la métropole du Grand Paris à leur niveau de 2015, sans prendre en compte d'éventuelles modifications de situations ; surtout, il fait de la métropole du Grand Paris l'échelon de droit commun pour le calcul du FPIC, ce qui ...

Je suis défavorable à l'amendement n° II-177 du Gouvernement, supprimant l'accord tacite des communes pour l'attribution du FPIC : il est incompatible avec l'amendement de la commission des finances. Le Gouvernement soulève un risque d'inconstitutionnalité du dispositif que nous proposons. Attendons de voir ce que dira le Conseil constitutionne...

L'amendement n° II-52 rectifié bis de Gérard Collomb modifie au profit de la métropole de Lyon la répartition de la dotation de l'État au titre des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP). Selon nos informations, cet amendement ne résulte pas d'un accord local, et remettrait en cause l'équilibre des dispositifs de...

L'amendement n° II-2 rectifié exonère du prélèvement au titre du FPIC les EPCI dont au moins la moitié des communes font l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle. Nous demandons le retrait de cet amendement, même si nous connaissons tous les difficultés financières auxquelles doivent faire face ces collectivités, puisqu'il ...

L'amendement n° II-46 rend possible le renouvellement de l'aide aux projets d'extension ou d'évolution des horaires d'ouverture des bibliothèques publiques. Nous y sommes favorables.

Cet amendement a été largement présenté. J’y avais fait référence le 17 novembre lors de notre débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement ; c’est une sorte de pierre angulaire de la commission des finances. Je l’ai également évoqué tout à l’heure. D’ailleurs, nous venons de passer une heure à en discuter. Il s’agit d’un amen...

Cet amendement de cohérence avec la première partie du projet de loi de finances vise à geler le montant du FPIC. Je défends à mon corps défendant cette mesure, qui a été déposée par M. le rapporteur général au nom de la commission des finances et qui sera défendue de façon bien plus efficace par certains de nos collègues. La commission des fin...