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Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° I-164, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. - Alinéa 3 Remplacer le montant : par le montant : II. - Alinéas 7 à 59 Supprimer ces alinéas. La parole e...
L'amendement n° I- 434, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 19 Remplacer les mots : des exonérations mentionnées au I de l’article 1414 du code général des impôts par les mots : mentionnée au II de l’article 21 de la loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991 de finances pour 1992 pour les seules exonérations visées au a du I ...
L'amendement n° I-433, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 58 Remplacer le montant : par le montant : La parole est à M. le ministre délégué.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° I-164 ?
La parole est à Mme Corinne Bouchoux, pour explication de vote.
La parole est à M. Éric Bocquet, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
La parole est à M. Vincent Delahaye, pour explication de vote.
La parole est à M. Hervé Maurey, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
La parole est à M. Éric Doligé, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix l'amendement n° I-164.
Je mets aux voix l'amendement n° I-434.
Je mets aux voix l'amendement n° I-433.
Je mets aux voix l'article 19, modifié.
La parole est à M. le ministre délégué.
Mes chers collègues, je vous rappelle que les articles 20 et 21, appelés par priorité, ont été examinés hier.
L'amendement n° I-436, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Après la date : rédiger ainsi la fin de cet alinéa : et les montants : « 1, 715 » et « 1, 213 » sont, respectivement, remplacés par les montants : « 1, 729 » et « 1, 223 » ; II. – Alinéa 7, tableau Rédiger ainsi cet alinéa : Département Pourcentage A...
