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Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-436.
Je mets aux voix l'article 22, modifié.
Mes chers collègues, je vous rappelle que les articles 23, 24 et 24 bis, appelés par priorité, ont été examinés hier.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, sur l'article.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-432, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 1 Remplacer le nombre : par le nombre : II. – En conséquence, alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau : INTITULÉ DU PRÉLÈVEMENT MONTANT
Prélèvement sur les recettes de l’État au titre de la dotation globale de fonctionnement Prélèvement sur les recettes de l’État du produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation et des radars automatiques Prélèvement sur les recettes de l’État au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs Dotation de com...
L’amendement n° I-165, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer le montant : par le montant : II. – Alinéa 2, tableau, 1° Deuxième ligne Remplacer le nombre : par le nombre : 2° Dernière ligne Remplacer le nombre : par le ...
M. le président. Avec l’accord de leurs auteurs, je constate que les amendements n° I-432 et I-165 n’ont plus d’objet et qu’il n’y a pas lieu de les mettre aux voix.
Je mets aux voix l’article 25.
B. – Impositions et autres ressources affectées à des tiers
L’amendement n° I-159, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Éric Bocquet.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Vincent Delahaye, pour explication de vote.
La parole est à M. Christian Cambon, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
Je mets aux voix l’amendement n° I-159.
L’amendement n° I-358, présenté par MM. Delahaye, Roche et Guerriau, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° La quinzième ligne est supprimée ; II. - Alinéa 58 Rédiger ainsi cet alinéa : IV. - Le premier alinéa de l’article L. 115-6 du code du cinéma et de l’image animée est ainsi rédigé : « Est ins...
Quel est l’avis de la commission ?
