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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Delahaye, l'amendement n° I-358 est-il maintenu ?
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° I-358.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° I-178 est présenté par MM. Lasserre, Dubois, Arthuis, Guerriau, Deneux, Merceron, J. Boyer et Amoudry. L'amendement n° I-188 est présenté par MM. César et Lenoir et Mme Bruguière. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 13, tableau, 1ère ligne, dernière colonne Remplac...
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour présenter l'amendement n° I-188.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Boyer, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Jacques Lasserre, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Paul Emorine, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour explication de vote.
La parole est à M. Yannick Botrel, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le président de la commission.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-178 et I-188. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 42 : Le Sénat n’a pas adopté.
