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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
C'est surement une bonne idée de réserver cet article, mais cela fait deux ans que nous « réservons » le sujet. La péréquation du bloc communal n'est peut-être pas parfaite mais elle existe, contrairement à celle des niveaux départemental et régional.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation du sénateur appelé à siéger au sein du comité de préfiguration des modalités d’instauration du profil biologique des sportifs. La commission de la culture, de l’éducation et de la communication a fait connaître qu’elle proposait la cand...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre : - le rapport sur l’évaluation du coût réel des dépenses supplémentaires engendrées par la retraite à raison de sa pénibilité, établi en application de l’article 81 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites ; - le rapport sur la situation du logement en F...
La parole est à M. François-Noël Buffet, pour un rappel au règlement.
Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc (proposition de loi n° 188 [20...
Mes chers collègues, je vous en prie !
La parole est à M. Jean-Marc Todeschini.
La parole est à Mme Catherine Génisson.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. La parole est à M. le rapporteur.
Nous passons à la discussion des motions.
Je suis saisi, par Mme Garriaud-Maylam et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, d'une motion n° 4. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 2, du règlement, le Sénat déclare irrecevable la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la reconnaissance du 19 mars comme jour...
La parole est à M. Didier Guillaume, contre la motion.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.
La parole est à M. Hervé Marseille, pour explication de vote.
La parole est à M. Louis Nègre, pour explication de vote.
Je mets aux voix la motion n° 4, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet de la proposition de loi. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.
