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Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 16 : Nombre de votants342Nombre de suffrages exprimés340Majorité absolue des suffrages exprimés171Pour l’adoption160Contre 180Le Sénat n'a pas adopté.
Je suis saisi, par MM. Cléach, Lecerf, Retailleau et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, d'une motion n° 1 rectifiée. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblé...
La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou, contre la motion.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. René Garrec, pour explication de vote.
La parole est à M. Hervé Marseille, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.
Je mets aux voix la motion n° 1 rectifiée, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet de la proposition de loi. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que le Gouvernement s’en remet à...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 17 : Nombre de votants342Nombre de suffrages exprimés340Majorité absolue des suffrages exprimés171Pour l’adoption157Contre 183Le Sénat n'a pas adopté.
En conséquence, nous passons à la discussion des articles. Je vous informe cependant, mes chers collègues, que je devrai suspendre la séance à onze heures cinquante-cinq pour la cérémonie d’hommage aux sénateurs et aux fonctionnaires du Sénat morts pour la France.
La parole est à M. Roland Courteau, sur l'article.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Nous poursuivons l’examen de l’article 1er. La parole est à M. Michel Teston, sur l'article.
La parole est à M. Gérard Larcher, sur l’article.
La parole est à M. Pierre Charon, sur l’article.
La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam, sur l’article.
