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Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
La priorité est de droit.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° I-78 rectifié est présenté par MM. Collin, Fortassin, Baylet, Collombat, Mazars, Plancade, Requier et Tropeano. L'amendement n° I-409 est présenté par MM. Camani, Guillaume, Lozach et Rome, Mme M. André, MM. Berson, Botrel, Caffet et Germain, Mme Espagnac, MM. Frécon, Haut, Hervé, ...
La parole est à M. Claude Haut, pour présenter l’amendement n° I-409.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-78 rectifié et I-409.
Je mets aux voix l'article 20, modifié.
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, sur l'article.
L'amendement n° I-110, présenté par M. Mohamed Soilihi, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : sont établies, conformément aux articles L. 1614-3 et L. 1614-3-1 du code général des collectivités territoriales, après évaluation contradictoire de la commission consultative des charges et après avis du Comité local pré...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Mohamed Soilihi, l'amendement n° I-110 est-il maintenu ?
L'amendement n° I-110 est retiré. Je mets aux voix l'article 24.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 27 novembre 2012, à quatorze heures trente et le soir : - Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l’Assemblée nationale (n° 147, 2012-2013). Suite de l’examen des articles de la première partie. Rapport de M. Françoi...
D'après les simulations que vous nous avez distribuées, je vois que passer de 1,05 à 1,2 aurait un impact pour 300 EPCI, et pour un montant de 27 millions d'euros. Cela me semble raisonnable.
Cet avantage a été mis en place pour favoriser l'intercommunalité. Et ce n'est pas une dépense supplémentaire pour l'Etat, cela se joue entre intercommunalités.
On limite l'effet d'aubaine à 20 %.
Je rappelle qu'au bout de deux années, les dotations d'intercommunalité sont bien calculées à partir des données « réelles ».
Je suis d'accord avec le principe de votre amendement. Je m'interroge tout de même sur la conjonction du relèvement du plafonnement et de l'augmentation du montant du FPIC, qui passe de 150 à 360 millions d'euros.
