Interventions de Charles Guené

La parole est à M. Georges Patient.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, d’une part, aucun amendement n’est recevable, sauf accord du Gouvernement ; d’autre pa...

Nous allons maintenant examiner les amendements déposés par le Gouvernement.

Sur les articles 1er à 5, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 3° Au début de la seconde phrase du deuxième alinéa, le mot : « Elle » est remplacé par le mot : « Il ». La parole est à M. le ministre.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 1.

Le vote sur l’article 5 bis A, modifié, est réservé.

Sur les articles 5 bis B à 6 ter, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

L’amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : En Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à Mayotte et à La Réunion, ainsi que dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, lorsque les pouvoirs publics décident d’une baisse de la fiscalit...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 2.

Le vote sur l’article 6 quater, modifié, est réservé.

Sur les articles 7 à 11, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

L’amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Après les mots : Dans les départements d’outre-mer insérer les mots : et dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy La parole est à M. le ministre.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 4.

Le vote sur l’article 11 bis, modifié, est réservé.

Sur les articles 11 ter à 11 quinquies, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

L’amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : 1° Alinéa 16 Remplacer le mot : seconde par le mot : dernière 2° Après l’alinéa 22 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « b) Au sixième alinéa du II, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « trois ». 3° Alinéa 23 Remplacer la mention : b par la mention : c La pa...