Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
L’amendement n° 55, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Alinéa 3, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : et chaque fois que les informations seront disponibles, la décomposition en recettes, dépenses et soldes La parole est à Mme Nathalie Goulet.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 21.
Je mets aux voix l’amendement n° 46.
Madame Goulet, l’amendement n° 55 est-il maintenu ?
L’amendement n° 55 est retiré. Je mets aux voix l’article 1er, modifié.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, sur l’article.
La parole est à M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales, rapporteur pour avis.
L’amendement n° 22, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - La loi de programmation des finances publiques comprend : - Une évaluation pluriannuelle des recettes de l’État, ainsi que des affectations de recettes ou prélève...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 22.
Je mets aux voix l’article 2.
La parole est à M. Jean-Pierre Chevènement.
L’amendement n° 23, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Michelle Demessine.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
