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Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
La parole est à M. le ministre délégué.
J’en déduis, monsieur le ministre délégué, que vous ne rectifiez pas votre amendement.
Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 14, présenté par M. Marini, et ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : pourront être par le mot : seront Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 14.
Je mets aux voix l'amendement n° 13. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 14 : Le Sénat n'a pas adopté. TITRE II DISPOSITIONS PERMANENTES
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 2, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1, première phrase Remplacer les mots : , ses établissements publics, les établissements publics de santé ou les structures de coopération san...
La parole est à M. le ministre délégué.
Monsieur le ministre délégué, je ne vous ai pas interrompu, mais vous avez quelque peu anticipé en donnant l’avis du Gouvernement alors qu’un second amendement, que je vais maintenant appeler, fait l’objet d’une discussion commune avec l’amendement n° 2. L'amendement n° 10 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Collin, C. Bourquin, Fort...
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements en discussion commune ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 10 rectifié bis ?
Monsieur le rapporteur pour avis, l'amendement n° 2 est-il maintenu ?
L'amendement n° 2 est retiré. Monsieur Requier, l'amendement n° 10 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 10 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 12, présenté par M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 1, première phrase Après le mot : socio-économique insérer les mots : et environnementale La parole est à M. Joël Labbé.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 12.
