Interventions de Charles Guené

Je mets aux voix l'amendement n° 28.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 8, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Remplacer le mot : dix par le mot : douze II. - Alinéa 4, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Six membres nommés, respectiveme...

Le sous-amendement n° 80, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 8 1° Alinéas 1 à 5 Supprimer ces alinéas. 2° Alinéa 8 a) Remplacer le mot : six par le mot : quatre b) Après les mots : les présidents des commissions des finances supprimer les mots : et des affaires sociales La parole est à M. le ministre dé...

Le sous-amendement n° 76, présenté par MM. Gattolin, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Amendement n° 8, alinéas 6 à 8 (II) Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : II. - Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 2° Trois membres proposés, conjointement, par le Président de l'Assemblée ...

Le sous-amendement n° 76 est retiré. L'amendement n° 43, présenté par MM. Gattolin, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° Quatre membres proposés, conjointement, par le Président de l'Assemblée nationale, le Président du Sénat et les présidents des commissions des finances de l...

L'amendement n° 44, présenté par MM. Gattolin, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 2° Deux membres proposés, conjointement, par le Président de l'Assemblée nationale et le président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, en raison de le...

L'amendement n° 68, présenté par M. Yung, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 2° Deux membres nommés par le Président de l’Assemblée nationale, après avis conforme de la commission des finances de l’Assemblée nationale émis à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, et deux membr...

L’amendement n° 69, présenté par Mme M. André, MM. Berson, Botrel et Caffet, Mme Espagnac, MM. Frécon, Germain, Haut, Hervé, Krattinger, Massion, Miquel, Patient, Patriat, Rebsamen, Todeschini et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 4, après la première phrase Insérer deux phrases ainsi rédigées : À l’is...

L’amendement n° 69 est retiré. Quel est l’avis de la commission sur les amendements restant en discussion ?

La parole est à M. le rapporteur pour avis.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix le sous-amendement n° 80.

Je mets aux voix l’amendement n° 8, modifié.

En conséquence, les amendements n° 43, 44 et 68 n’ont plus d’objet. L’amendement n° 14, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par le membre de phrase : ces membres sont nommés après leur audition publique par les commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat ; La parole est à M. Philippe ...

Le sous-amendement n° 81, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après le mot : finances insérer les mots : et les commissions des affaires sociales La parole est à M. le rapporteur pour avis.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix le sous-amendement n° 81.

Je mets aux voix l’amendement n° 14, modifié.

L’amendement n° 42 rectifié bis, présenté par MM. Gattolin, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : L’ensemble des membres nommés au titre du précédent alinéa doit comporter autant d’hommes que de femmes. Pour tenir compte du renouvellement par moitié décrit aux ...