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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances.
Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
Monsieur Placé, acceptez-vous cette rectification ?
La séance est reprise.
Je suis donc saisi d’un amendement n° 49 rectifié bis, présenté par MM. Placé, Gattolin et les membres du groupe écologiste, et ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Il est indiqué, dans l'exposé des motifs du projet de loi de finances ou du projet de loi de finances rectificative, si les hypothèses ayant p...
Conformément aux dispositions de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution et en application de l’article L. 592-2 du code de l’environnement, M. le Premier ministre, par lettre en date du 29 octobre 2012, a demandé à M. le président ...
Je mets aux voix l'amendement n° 26, modifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 49 rectifié bis.
Nous reprenons la discussion du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. Je rappelle que la discussion générale a été close. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.
L'amendement n° 57, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Dans un rapport annexé à la loi de règlement, est présenté un état des comptes provisoires des administrations publiques de l’année précédente, avec examen des écarts constatés avec le programme de stabilité, tant en recettes...
Je suis saisi, par M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, d’une motion n° 75. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi organique, adopté par l’Assembl...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances.
La parole est à M. le ministre délégué.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission des finances.
L'amendement n° 57 est retiré. Je mets aux voix l'article 6, modifié.
L'amendement n° 7, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi de financement de la sécurité sociale comprend un article liminaire présentant un tableau de synthèse retraçant, pour le dernier exercice clos, l’année en cours...
La parole est à M. Alain Bertrand, pour explication de vote.
