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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
La parole est à M. André Gattolin, pour explication de vote.
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur pour avis, l'amendement n° 7 est-il maintenu ?
L'amendement n° 7 est retiré.
Personne ne demande plus la parole ?…. Je mets aux voix la motion n° 75, tendant à opposer la question préalable, dont l’adoption entraînerait le rejet du projet de loi organique. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinair...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 27, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : La loi de règlement comprend un article liminaire présentant un tableau de synthèse retraça...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
L'amendement n° 50 rectifié, présenté par MM. Placé, Gattolin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Il est également indiqué, dans l'exposé des motifs du projet de loi de règlement, si les hypothèses ayant permis le calcul du solde structurel sont les mêmes que celles aya...
Voici le résultat du scrutin n° 11 : Le Sénat n’a pas adopté. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 27.
Je mets aux voix l'amendement n° 50 rectifié.
Je mets aux voix l'article 6 bis, modifié.
L'amendement n° 19, présenté par M. Portelli, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : Les projets de loi de finances, de loi de finances rectificative et de loi de règlement sont transmis, avant leur dépôt sur le Bureau de l’Assemblée nationale, à la Commission de l’Union européenne. Celle-ci émet un avis m...
Chapitre II DISPOSITIONS RELATIVES AU HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES
L'amendement n° 28, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Isabelle Pasquet.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
