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Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. André Gattolin, pour explication de vote.
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour explication de vote.
La parole est à Mme Michèle André, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Tasca, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. Jean-Vincent Placé, pour explication de vote.
Je suis donc saisi d’un amendement n° 42 rectifié ter, présenté par MM. Gattolin, Placé et les membres du groupe écologiste, et qui est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : L’ensemble des membres nommés au titre du précédent alinéa doit comporter au moins autant de femmes que d’hommes. Pour tenir compte du...
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre délégué.
Vous avez la parole, ma chère collègue.
L’incident est clos. Je mets aux voix l'amendement n° 42 rectifié ter.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mardi 30 octobre 2012 : À neuf heures trente : 1. Questions orales À quatorze heures trente et le soir : 2. Suite éventuelle du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la ...
Je m'associe aux compliments sur la qualité de la présentation du rapporteur général, ainsi qu'aux remarques qui ont été faites : d'abord sur les limites du dispositif tant que les notions de solde structurel et de dérapage légitime ne sont pas précisées. Ensuite, sur la non-rémunération des personnes désignées : ce n'est pas un gage d'indépend...
J'en reviens à l'interrogation que j'avais formulée tout à l'heure à l'attention du rapporteur général. Le fait que l'Assemblée nationale déclare dans cet article que le rapport présentera les recettes, les soldes et l'endettement des collectivités locales n'implique-t-il pas que le Haut Conseil pourra leur adresser des injonctions ?
La mission « Conseil et contrôle de l'Etat » se compose de trois programmes indépendants : le Conseil d'Etat et les autres juridictions administratives, la Cour des comptes et les autres juridictions financières, le Conseil économique, social et environnemental (Cese). Sur 625,9 millions d'euros, 59 % sont consacrés à la justice administrative,...
