Interventions de Charles Guené

Quel est l’avis de la commission ?

Monsieur Desessard, avez-vous été convaincu par M. le ministre et M. le rapporteur ?

L’amendement n° 47 est retiré. Madame Pasquet, faites-vous de même avec l’amendement n° 61 ?

Je mets aux voix l’amendement n° 61.

Je mets aux voix l’amendement n° 113.

L’amendement n° 33 rectifié, présenté par MM. Marseille et Amoudry, Mme Dini, MM. Roche, Vanlerenberghe, Pozzo di Borgo, Zocchetto et les membres du groupe de l’Union Centriste et Républicaine, est ainsi libellé : Alinéa 28 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Si la formation se déroule en dehors du temps de travail, elle ouvr...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est donc l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Marseille, l’amendement n° 33 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 33 rectifié est retiré. L’amendement n° 34 rectifié, présenté par MM. Marseille et Amoudry, Mme Dini, MM. Roche, Vanlerenberghe, Pozzo di Borgo, Zocchetto et les membres du groupe de l’Union Centriste et Républicaine, est ainsi libellé : Alinéa 28 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces actions de formation p...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Marseille, l’amendement n° 34 rectifié est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’amendement n° 34 rectifié.

L’amendement n° 62, présenté par Mmes Pasquet, Cohen et David et MM. Watrin et Fischer, est ainsi libellé : Après l’alinéa 29 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L’aide mentionnée à l’article L. 5134-113 est modulée en fonction de la durée du contrat visé à l’article L. 5134-115 et du temps de travail hebdomadaire mentionné à l’article L. 513...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Watrin, l’amendement n° 62 est-il maintenu ?

La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.

La parole est à M. le ministre.