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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
La parole est à Mme la présidente de la commission.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° 62.
L’amendement n° 71, présenté par MM. Doublet et D. Laurent, est ainsi libellé : Alinéa 30 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf circonstances exceptionnelles dûment justifiées La parole est à M. Michel Doublet.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 71.
L’amendement n° 35 rectifié, présenté par MM. Marseille et Amoudry, Mme Dini, MM. Roche, Vanlerenberghe, Pozzo di Borgo, Zocchetto et les membres du groupe de l’Union Centriste et Républicaine, est ainsi libellé : Après l’alinéa 30 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 5134-114-1. - Une mission d’appui et de conseil aux employeur...
Quel est l’avis de la commission ?
La séance est reprise.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques Mézard.
Monsieur Marseille, l’amendement n° 35 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 35 rectifié est retiré. L’amendement n° 59, présenté par Mmes Pasquet, Cohen et David et MM. Watrin et Fischer, est ainsi libellé : Après l’alinéa 30 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L’aide mentionnée à l’article L. 5134-113 n’est pas accordée ou donne lieu à un remboursement de la part des employeurs visés au 2° de l’arti...
Quel est l’avis de la commission ?
M. le président. Je suggère, monsieur le ministre, que, en même temps que vous donnerez l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 59, vous présentiez l’amendement n° 112.
J’appelle donc en discussion l’amendement n° 112, présenté par le Gouvernement, qui est ainsi libellé : Après l’alinéa 30 Insérer un alinéa ainsi rédigé « La décision d’attribution d’une nouvelle aide à l’insertion professionnelle mentionnée à l’article L. 5134-113 est subordonnée au bilan du respect par l’employeur des engagements qu’il ava...
Madame Pasquet, estimez-vous que l’amendement n° 59 est satisfait ?
L’amendement n° 59 est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 112 ?
Mon cher collègue, acte vous est donné de ce rappel au règlement.
