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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 112.
M. le président du Sénat a reçu avis de la démission de Mme Cécile Cukierman comme membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. J'informe le Sénat que le groupe communiste républicain et citoyen a fait connaître à la présidence le nom des candidats qu'il propose pour siéger : - à la commission de la culture, d...
L’amendement n° 63, présenté par Mmes Pasquet, Cohen et David et MM. Watrin et Fischer, est ainsi libellé : Alinéa 33 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La conclusion de ce contrat de travail entraîne pour le salarié ainsi recruté le bénéfice des mêmes droits, avantages et accessoires payés, directement ou indirectement, en ...
Quel est l’avis de la commission ?
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création des emplois d'avenir (projet n° 760, texte de la commission n° 769, rapport n° 768, avis n° 772). Nous poursuivons la discussion des articles. Hier, nous avons entamé l'examen de l'a...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Au sein de cet article, nous en sommes parvenus à l'amendement n° 5 rectifié. L'amendement n° 5 rectifié, présenté par Mmes Procaccia, Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli, Hummel, Jouanno et Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Lorrain, Milon, P...
Madame Cohen, l’amendement n° 63 est-il maintenu ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Madame Cohen, acceptez-vous maintenant de retirer votre amendement ?
Madame Procaccia, l'amendement n° 5 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 63 est retiré. L’amendement n° 64, présenté par Mmes Pasquet, Cohen et David et MM. Watrin et Fischer, est ainsi libellé : Alinéa 34 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le bénéficiaire d’un emploi d’avenir bénéficie alors de l’indemnité destinée à compenser la précarité de l’emploi, conformément aux articles ...
L'amendement n° 5 rectifié est retiré. L'amendement n° 70, présenté par M. Dassault, est ainsi libellé : Après l'alinéa 24 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Cette aide n'est accordée qu'après validation du projet professionnel et vérification d'une opportunité de contrat d'apprentissage. Les modalités de cette vérification sont fixées par ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Madame Pasquet, l’amendement n° 64 est-il maintenu ?
