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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Madame Bouchoux, l'amendement n° 50 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 100 rectifié.
L'amendement n° 50 est retiré. L'amendement n° 83, présenté par Mmes Gonthier-Maurin et Cukierman, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 30 à 32 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
Je mets aux voix l'amendement n° 72.
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 8 rectifié, présenté par Mmes Procaccia, Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli, Hummel, Jouanno et Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Lorrain, Milon, Pinton, Savary, Cambon et Dallier, Mme Primas et M. Mayet, est ainsi libellé : ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Madame Gonthier-Maurin, l’amendement n° 83 est-il maintenu ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 83.
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour explication de vote sur l'article.
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote sur l'amendement n° 8 rectifié.
La parole est à Mme Françoise Cartron, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 8 rectifié.
La parole est à M. François Fortassin, pour explication de vote.
L'amendement n° 9 rectifié, présenté par Mmes Procaccia, Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli, Hummel, Jouanno et Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Lorrain, Milon, Pinton, Savary, Cambon et Dallier, Mme Primas et M. Mayet, est ainsi libellé : ...
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote.
