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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements identiques ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales, rapporteur pour avis.
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.
La parole est à Mme Isabelle Debré, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Chevènement, pour explication de vote.
L'amendement n° 204 est retiré. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Arthuis, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
La parole est à M. Serge Dassault, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 106 et 130 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 127 : Le Sénat n'a pas adopté. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 222, présenté par MM. Delattre et de Legge, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer le taux : par le taux : II. – Alinéas 5, 6 et 7 Supprimer ces alinéas. Cet amendement n'est ...
La parole est à M. Hervé Marseille, pour présenter l'amendement n° 129.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 111 et 129.
Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 92, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « Toutefois, ce taux est fixé à 11 % pour les contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance versé...
L'amendement n° 24, présenté par M. Delahaye, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : « Toutefois, ce taux est fixé à 8 % pour : « - les contributions des employeurs destinées au financement des prestations de prévoyance versées au bénéfice de leurs salariés, anciens salariés et de leurs ayants dr...
