Interventions de Charles Guené

L'amendement n° 110, présenté par M. P. Dominati et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après le taux : insérer les mots : pour les contributions des employeurs dans un régime de retraite revêtant un caractère collectif et obligatoire mis en place dans le cadre d'une des procédures mentionné...

L'amendement n° 211, présenté par Mmes Espagnac et M. André, MM. Berson, Botrel, Caffet, Frécon, Germain, Haut, Hervé, Krattinger, Massion, Miquel, Patient, Patriat, Rebsamen, Todeschini, Yung et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : , ainsi que pour les sommes affect...

L'amendement n° 212 rectifié, présenté par M. Patient, Mme Claireaux, MM. Desplan, J. Gillot, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Tuheiava, Vergoz et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : et pour les contributions des employeurs des départements d'outre-mer sur le versement ...

L'amendement n° 170, présenté par MM. Mézard, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l'alinéa 4 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « Ce taux est de 16 % : « - pour les sommes issues de la participation et de l'intére...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 92.

Je mets aux voix l'amendement n° 109.

Je mets aux voix l'amendement n° 110.

Je mets aux voix l'amendement n° 193.

Je mets aux voix l'amendement n° 194.

Je mets aux voix l'amendement n° 211.

Monsieur Caffet, l'amendement n° 212 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° 212 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 108 est présenté par Mme Des Esgaulx et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L'amendement n° 128 rectifié est présenté par MM. Marseille, Dubois, J. Boyer, Roche, Tandonnet et Amoudry. Ces deux amendements sont ainsi li...

La parole est à M. Hervé Marseille, pour présenter l'amendement n° 128 rectifié.

Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 108 et 128 rectifié.

Je mets aux voix l'article 27, modifié.

L'amendement n° 39 rectifié, présenté par M. Marc, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le cinquième alinéa du II quater de l'article 1411 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En cas de fusion d'établisseme...

J'appelle donc en discussion les deux amendements suivants. L'amendement n° 40, présenté par M. Marc, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le IV de l'article 1638-0 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La réduc...