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Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 26. Je vais mettre aux voix l'amendement n° 7 rectifié.
L'amendement n° 7 rectifié est retiré.
Madame Assassi, l'amendement n° 157 rectifié bis est-il maintenu ?
Par lettre en date de ce jour, M. Alain Vidalies, ministre chargé des relations avec le Parlement, demande au Sénat de poursuivre l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012 ce soir, vendredi 27 juillet, éventuellement demain, samedi 28, et dimanche 29 juillet, le matin, l'après-midi et le soir.
Madame Lipietz, les amendements n° 154 rectifié bis et 124 rectifié bis ainsi que l’amendement n° 155 rectifié bis sont-ils maintenus ?
Les amendements n° 154 rectifié bis et 124 rectifié bis sont retirés. Monsieur Yung, l'amendement n° 215 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 215 rectifié est retiré. La parole est à M. le rapporteur général.
Acte est donné de cette demande. Il n'y a pas d'opposition ?... L'ordre du jour des séances d'aujourd'hui, vendredi 27, et des samedi 28 et dimanche 29 juillet est ainsi fixé. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures cinquante-cinq. La séance est suspendue.
La parole est à M. le ministre délégué.
La séance est reprise.
Je mets aux voix l'amendement n° 157 rectifié bis.
Nous reprenons la discussion du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale de finances rectificative pour 2012. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 27.
Je mets aux voix l'amendement n° 155 rectifié bis.
La parole est à Mme Isabelle Debré, sur l'article.
La parole est à Mme Frédérique Espagnac, sur l'article.
La parole est à M. Roger Karoutchi, sur l'article.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 106 est présenté par Mme Debré, M. Dassault et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L'amendement n° 130 rectifié est présenté par MM. Marseille, Dubois, J. Boyer, Maurey et Tandonnet et Mme Férat. L'amendement n° 204 est présenté par MM. Mézard, Chevènement et...
La parole est à M. Hervé Marseille, pour présenter l'amendement n° 130 rectifié.
La parole est à M. Jean-Pierre Chevènement, pour présenter l'amendement n° 204.
