Interventions de Charles Guené

Monsieur Le Menn, je vous rappelle que la parole est à M. Dallier, et à lui seul.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 214 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 10 rectifié bis.

La parole est à M. le rapporteur pour avis.

Je mets aux voix l'article 29, modifié.

La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.

Monsieur Watrin, l'amendement n° 5 rectifié est-il maintenu ?

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 157 rectifié bis, présenté par Mmes Assassi et Borvo Cohen-Seat, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 311...

Je mets aux voix l'amendement n° 5 rectifié.

L'amendement n° 154 rectifié bis, présenté par Mmes Lipietz et Benbassa, M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À la deuxième phrase du premier alinéa du A de l'article L. 311-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d...

L'amendement n° 6 rectifié quater, présenté par Mmes David, Pasquet et Cohen, MM. Fischer, Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 137-11 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : I. - Le I est ainsi m...

J'appelle donc en discussion l'amendement n° 7 rectifié, présenté par Mmes David, Pasquet et Cohen, MM. Fischer, Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et qui est ainsi libellé : Après l'article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au II bis de l'article L. 137–11 du code de la sécurité sociale,...

Pour la clarté des débats, j’appelle donc en discussion l'amendement n° 155 rectifié bis, également présenté par Mmes Lipietz et Benbassa, M. Placé ainsi que les membres du groupe écologiste, et qui est ainsi libellé : Après l’article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le C de l'article L. 311-13 du code de l'entrée...

Quel est l'avis de la commission ?

En discussion commune avec les amendements n° 157 rectifié bis, 154 rectifié bis et 124 rectifié bis, l'amendement n° 215 rectifié, présenté par M. Leconte, Mme Lepage, M. Yung, Mme Espagnac, MM. Filleul et Todeschini, Mme M. André, MM. Berson, Botrel, Caffet, Frécon, Germain, Haut, Hervé, Krattinger, Massion, Miquel, Patie...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.

Quel est l’avis de la commission sur les quatre amendements en discussion commune ainsi que sur l’amendement n° 155 rectifié bis ?

Je mets aux voix l'amendement n° 6 rectifié quater.