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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote sur l'amendement n° 41.
Je mets aux voix l'amendement n° 39 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 27. Je mets aux voix l'amendement n° 40.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 27. Monsieur le rapporteur général de la commission des finances, l'amendement n° 41 est-il maintenu ?
L'amendement n° 41 est retiré. L'amendement n° 228, présenté par M. Jarlier, est ainsi libellé : Après l'article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - En cas de fusion d'établissements publics de coopération intercommunale réalisée dans les conditions prévues par l'article L. 5211-41-3 du code général des collectivités terri...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. Jean Arthuis, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre délégué.
Je mets aux voix l'amendement n° 228.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 27.
L'amendement n° 213, présenté par M. Sueur et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le mot : « environnement », la fin de la seconde phrase du premier alinéa du 1 du I de l'article 1517 du code général des impôts est supprimée. II. - Le...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Sueur, l'amendement est-il maintenu ?
La parole est à M. le ministre délégué.
Monsieur Sueur, qu'en est-il en définitive de l'amendement n° 213 ?
L'amendement n° 213 est retiré. L'amendement n° 38, présenté par MM. Marc et Jarlier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. L'article 34 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 est ainsi modifié : 1° Au second alin...
