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Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Le sous-amendement n° 236 rectifié, présenté par MM. Arthuis et Dallier, est ainsi libellé : Amendement n° 38 I. Supprimer le 6° du I. II. Supprimer le II. III. En conséquence, supprimer la référence : I La parole est à M. Jean Arthuis.
Quel est l'avis de la commission sur ce sous-amendement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur le ministre délégué, acceptez-vous de lever le gage sur l'amendement n° 38 ?
Il s'agit donc de l'amendement n° 38 rectifié. La parole est à M. Pierre Jarlier, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Claude Frécon, pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Arthuis, pour explication de vote.
Le sous-amendement n° 236 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 38 rectifié.
Un article additionnel ainsi rédigé est donc inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 27. L'amendement n° 229, présenté par M. Patriat, Mme M. André et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 6331-48 du co...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 229.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 27.
La parole est à M. René-Paul Savary, sur l'article.
L'amendement n° 153, présenté par M. Dallier, est ainsi libellé : Après l'alinéa 1 Insérer un I bis ainsi rédigé : I bis. – L'article 14 de la loi de finances rectificative pour 2002 (n° 2002-1050 du 6 août 2002) est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Au deuxième alinéa, les mots : « une indemnité de réside...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission des finances.
