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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 153.
Je mets aux voix l'article 28.
La parole est à M. Richard Yung, sur l'article.
La parole est à Mme Aline Archimbaud, sur l'article.
La parole est à M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales.
La parole est à M. Dominique Watrin, sur l'article.
La parole est à Mme Catherine Procaccia, sur l'article.
La parole est à M. René-Paul Savary, sur l'article.
L'amendement n° 116, présenté par Mme Procaccia et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement a été précédemment défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales.
Je mets aux voix l'amendement n° 116.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 21, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : À l'article 968 E du code général des impôts, le montant : « 30 € » est remplacé par le montant : « 50 € ». Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 214 rectifié, ...
L'amendement n° 10 rectifié bis, présenté par Mmes Procaccia, Cayeux, Jouanno, Deroche et Bruguière et MM. Cambon, J. Gautier, Milon, Pinton, Savary et Gilles, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L'article L. 253-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La facturation à l'État des séjours...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales.
La parole est à M. Jacky Le Menn, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
