Interventions de Charles Guené

Monsieur Le Menn, je vous rappelle que la parole est à M. Dallier, et à lui seul.

Je mets aux voix l'amendement n° 214 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 10 rectifié bis.

Je mets aux voix l'article 29, modifié.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 157 rectifié bis, présenté par Mmes Assassi et Borvo Cohen-Seat, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L'article L. 311...

L'amendement n° 154 rectifié bis, présenté par Mmes Lipietz et Benbassa, M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À la deuxième phrase du premier alinéa du A de l'article L. 311-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d...

Pour la clarté des débats, j'appelle donc en discussion l'amendement n° 155 rectifié bis, également présenté par Mmes Lipietz et Benbassa, M. Placé ainsi que les membres du groupe écologiste, et qui est ainsi libellé : Après l'article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le C de l'article L. 311-13 du code de l'entrée...

En discussion commune avec les amendements n° 157 rectifié bis, 154 rectifié bis et 124 rectifié bis, l'amendement n° 215 rectifié, présenté par M. Leconte, Mme Lepage, M. Yung, Mme Espagnac, MM. Filleul et Todeschini, Mme M. André, MM. Berson, Botrel, Caffet, Frécon, Germain, Haut, Hervé, Krattinger, Massion, Miquel, Patie...

Quel est l'avis de la commission sur les quatre amendements en discussion commune ainsi que sur l'amendement n° 155 rectifié bis ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Madame Assassi, l'amendement n° 157 rectifié bis est-il maintenu ?

Madame Lipietz, les amendements n° 154 rectifié bis et 124 rectifié bis ainsi que l'amendement n° 155 rectifié bis sont-ils maintenus ?

Les amendements n° 154 rectifié bis et 124 rectifié bis sont retirés. Monsieur Yung, l'amendement n° 215 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° 215 rectifié est retiré. La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances.

La parole est à M. le ministre délégué.

Je mets aux voix l'amendement n° 157 rectifié bis.

Je mets aux voix l'amendement n° 155 rectifié bis.

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au harcèlement sexuel. En conséquence, les nominations intervenues lors de notre séance d’hier, mercredi 24 juillet, prennent effet.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 (projet n° 687, rapport n° 689, avis n° 690 et 691). Nous poursuivons la discussion des articles de la première partie. PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER TITRE Ier DISPOSITION...