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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Tous les intervenants sur l'article s’étant exprimés, nous abordons l’examen des amendements. L'amendement n° 100, présenté par M. J.C. Gaudin et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Noël Cardoux.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
Nous ne devons pas nous faire d'illusion sur l'autonomie fiscale : elle est très difficile à obtenir. La doctrine estime ainsi que nous nous dirigeons vers un financement des collectivités territoriales via des parts d'impôts, liées à l'évolution du PIB. Ce système amènerait une nouvelle gouvernance que beaucoup appellent de leurs voeux. Quel e...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
La parole est à M. Dominique de Legge, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Dominati, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Arthuis, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Néri, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Gournac, pour explication de vote.
La parole est à Mme Isabelle Pasquet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Bas, pour explication de vote.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
La parole est à Mme Chantal Jouanno, pour explication de vote.
La parole est à M. Francis Delattre, pour explication de vote.
La parole est à M. André Reichardt, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
