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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission.
L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Dubois, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission de l'économie.
Je mets aux voix l'amendement n° 2.
Je mets aux voix l'article 1er A.
L'amendement n° 6, présenté par M. Dubois et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, est ainsi libellé : Après l'article 1er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 600-1-1 du code de l'urbanisme est ainsi rédigé : « Art. L. 600-1-1. - I. - Une association n'est recevable à agir contre une déc...
J’appelle donc en discussion les amendements n° 9 rectifié et 7. L'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Dubois et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine et Mme Lamure, est ainsi libellé : Après l'article 1er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 600-1-1 du code de l’urbanisme, il est ins...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Dubois, les amendements n° 6, 9 rectifié et 7 sont-ils maintenus ?
Les amendements n° 6, 9 rectifié et 7 sont retirés.
La parole est à M. Gérard Le Cam.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. - Aux deuxième et troisième phrases du sixième alinéa de l'article L. 123-1-11 du code de l'urbanisme, le taux : « 20 % » est remplacé par le tau...
L'amendement n° 5, présenté par MM. Jarlier et Dubois, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. - Aux deuxième et troisième phrases du sixième alinéa de l'article L. 123-1-11 du code de l'urbanisme, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 30 % ». II. - Après le même article L. 123-1-11, il est inséré u...
Quel est l’avis de la commission ?
