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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles Revet, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 3.
Je mets aux voix l'amendement n° 5.
En conséquence, l’article 1er demeure supprimé.
L'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Amoudry et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, est ainsi libellé : Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les communes touristiques et stations classées de tourisme couvertes par un plan local d'urbanisme, l’organe délibérant compétent peut dé...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Amoudry, l'amendement n° 8 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 8 rectifié.
Je rappelle que l’intitulé du projet de loi, dans le texte de la commission, est ainsi rédigé : « projet de loi de mobilisation du foncier en faveur du logement ». L'amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, tend à le rédiger ainsi : Projet de loi relatif à la majoration des droits à construire Je constate que cet amendement n’a plus d’...
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jean-Jacques Filleul, pour explication de vote.
La parole est à Mme Élisabeth Lamure.
La parole est à M. Joël Labbé.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, dans le texte de la commission.
J’informe le Sénat que la commission de l’économie a fait connaître qu’elle a d’ores et déjà procédé à la désignation des candidats qu’elle présentera si le Gouvernement demande la réunion d’une commission mixte paritaire en vue de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de mobilisation du foncier en faveur...
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 1er mars 2012 : À neuf heures trente : 1. Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judicia...
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Dominique Watrin.
