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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Je vous remercie de bien vouloir conclure, cher collègue !
La parole est à Mme Catherine Tasca, sur l'article.
La parole est à Mme Bariza Khiari, sur l'article.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, sur l'article.
La parole est à M. Jean-Claude Peyronnet, sur l’article.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
La parole est à M. Philippe Madrelle, sur l’article.
La parole est à M. Roger Karoutchi, sur l’article.
La parole est à M. Jean-Louis Carrère.
La parole est à M. Jean-Pierre Caffet.
J’avais l’intention d’évoquer cette question à l’issue du vote des trois premiers amendements identiques de suppression, afin d’éviter la multiplication des scrutins publics puisque six demandes ont été déposées. Mes chers collègues, je vous propose de considérer que le vote sur ces amendements identiques de suppression vaudra vote sur l’artic...
La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour présenter l'amendement n° 6.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour présenter l'amendement n° 7.
L'amendement n° 7 est retiré. Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 4 rectifié et 6 ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour explication de vote.
Mes chers collègues, je rappelle que nous étions convenus que le rejet des amendements identiques de suppression de l’article 1er emporterait adoption de cet article, que les amendements identiques n° 5 rectifié et 8 déposés à l’article 2 seraient, par voie de conséquence, retirés par leurs auteurs, …
… que cela vaudrait également adoption de l’article 2 et que nous procéderions ensuite au vote sur l’ensemble de la proposition de loi. Je mets aux voix les amendements identiques n° 4 rectifié et 6. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que celui du Gou...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 92 : Le Sénat n'a pas adopté. En conséquence, l'article 1er est adopté.
