Interventions de Charles Guené

Vous mentionnez les critères retenus pour appréhender l'effet de retour. Pouvez-vous nous dire à quel moment vous aurez achevé l'exploitation des données ? Quand pourrons-nous travailler sur cette question ? On parle plus de la péréquation du bloc communal que des niveaux départemental et régional. Que pensez-vous de la péréquation horizontal...

Les échos que vous recevez vous incitent-ils à réfléchir, avec le Parlement, à une modulation de la cotisation minimale de CFE, dans le respect de l'égalité devant l'impôt et des principes constitutionnels ?

Les échos que vous recevez vous incitent-ils à réfléchir, avec le Parlement, à une modulation de la cotisation minimale de CFE, dans le respect de l'égalité devant l'impôt et des principes constitutionnels ?

Les services locaux de l'Etat essaient de clarifier la question. Mais de nombreuses collectivités ont tenté de « se refaire » grâce à la cotisation minimale. Or, appliquée sans discernement, avec des augmentations excessives, celle-ci bouscule les équilibres, au préjudice des TPE.

Les services locaux de l'Etat essaient de clarifier la question. Mais de nombreuses collectivités ont tenté de « se refaire » grâce à la cotisation minimale. Or, appliquée sans discernement, avec des augmentations excessives, celle-ci bouscule les équilibres, au préjudice des TPE.

Nous serons amenés à étudier la constitutionnalité de la règle avant de la mettre en place, bien sûr.

Nous serons amenés à étudier la constitutionnalité de la règle avant de la mettre en place, bien sûr.

Il faudrait trouver un mécanisme plus adapté.

Il faudrait trouver un mécanisme plus adapté.

Cette année, la première enveloppe de péréquation, pour le bloc communal, a été réduite à 150 millions d'euros. Pour préparer la prochaine loi de finances, comment voyez-vous le calendrier ? Le ministre nous a dit que les éléments pourraient nous être transmis en juin. Aura-t-on le temps suffisant pour modifier éventuellement les critères ? Ima...

Cette année, la première enveloppe de péréquation, pour le bloc communal, a été réduite à 150 millions d'euros. Pour préparer la prochaine loi de finances, comment voyez-vous le calendrier ? Le ministre nous a dit que les éléments pourraient nous être transmis en juin. Aura-t-on le temps suffisant pour modifier éventuellement les critères ? Ima...

Pour 80 ou 90 % des communes, l'inquiétude est relative, car elles ne sont pas en expansion, leur situation est stable. En revanche, dans les zones les plus dynamiques, les villes en particulier, surtout les grandes, le FNGIR provoque une certaine péréquation géographique, tandis que la péréquation horizontale entraîne des surprises. Il s'agit ...

Pour 80 ou 90 % des communes, l'inquiétude est relative, car elles ne sont pas en expansion, leur situation est stable. En revanche, dans les zones les plus dynamiques, les villes en particulier, surtout les grandes, le FNGIR provoque une certaine péréquation géographique, tandis que la péréquation horizontale entraîne des surprises. Il s'agit ...

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

M. le Premier ministre a transmis au Sénat le rapport sur la mise en application de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit. Il a été transmis à la commission sénatoriale pour le contrôle de l’app...

Mes chers collègues, je vous informe que M. Gérard César a démissionné de la délégation sénatoriale à la prospective. Le groupe Union pour un mouvement populaire a présenté la candidature de M. Jean-François Mayet pour le remplacer. En application des articles 110 et 8, alinéas 2 à 11, du règlement du Sénat, cette candidature a été affichée. ...

M. le président du Sénat a reçu de M. Jean-Vincent Placé, en application de l’article 5, alinéa 2, du règlement, la liste des sénateurs déclarant adhérer au groupe écologiste, ainsi que la déclaration politique de ce nouveau groupe, qui compte dix membres. M. Placé, président du groupe écologiste, a également fait connaître que, en application...

L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, relatif à Voies navigables de France (projet n° 206, texte de la commission n° 222, rapport n° 221). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.

La parole est à M. le rapporteur.

La parole est à M. Jean-François Husson.