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12811 interventions trouvées.

Je voudrais revenir sur l'adossement total en liquidité. Escomptez-vous que cette éthique se diffuse à l'ensemble du marché et ne craignez-vous pas, dans le cas contraire, une très vive concurrence ?

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles. Je rappelle que, en application de l’article 48, alinéa 5, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets ou propositions de loi, la discussion des articles est limitée à ceux po...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 1 est présenté par MM. Courteau, Esnol, Navarro, Mirassou, Ries, M. Bourquin et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché. L'amendement n° 4 rectifié bis est présenté par MM. Revet et de Legge, Mme Sittler et MM. Hérisson, Béco...

La parole est à M. Charles Revet, pour présenter l'amendement n° 4 rectifié bis.

L'amendement n° 1 est retiré. Monsieur Revet, l'amendement n° 4 rectifié bis est-il maintenu ?