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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
La parole est à M. Claude Jeannerot.
La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.
La parole est à M. André Reichardt.
La parole est à M. Ronan Dantec.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.
Je suis saisi, par M. Jean-Pierre Michel, au nom de la commission des lois, d'une motion n°1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure ...
La parole est à M. Antoine Lefèvre, contre la motion.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour explication de vote.
La parole est à M. François Zocchetto, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Anziani, pour explication de vote.
Je mets aux voix la motion n° 1 tendant à opposer la question préalable, motion dont l'adoption entraînerait le rejet de la proposition de loi. J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des lois. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable et que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procé...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 85 : Le Sénat a adopté. En conséquence, la proposition de loi est rejetée.
En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions ...
