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Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L'amendement n° 209, présenté par M. Fauconnier, au nom de la commission de l'économie, est ainsi libellé : Alinéas 11, 12 et 13 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 209.
Je mets aux voix l'article 9, modifié.
L'amendement n° 127 rectifié ter, présenté par MM. Labbé, Bérit-Débat, Vaugrenard et Teston, Mme Rossignol, MM. Courteau et Repentin, Mmes Nicoux et Bourzai, MM. S. Larcher, Vincent, Kaltenbach, Germain et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Après l'article 9 In...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.
Monsieur Labbé, l’amendement n° 127 rectifié ter est-il maintenu ?
La parole est à M. le secrétaire d'État.
L’amendement n° 127 rectifié ter est retiré.
L'amendement n° 200 rectifié, présenté par MM. Mézard, Baylet, Bertrand, C. Bourquin et Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Après l'article 9 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 211-4 du code de la consommation est complété par un a...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Vall, l'amendement n° 200 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 200 rectifié est retiré.
Réunion du 22 décembre 2011 à 14h45 — Droits protection et information des consommateurs, Article 10
L'amendement n° 3, présenté par M. Hyest, est ainsi libellé : Alinéa 2 I. – Au début, Insérer les mots : Compris comme la non-application d'une règle, II. – Après les mots : amende administrative insérer les mots : correspondant à chaque situation de manquement III. – Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Si un même ma...
Réunion du 22 décembre 2011 à 14h45 — Droits protection et information des consommateurs, Article 10
Les amendements n° 3 et 4 sont retirés. L'amendement n° 59, présenté par Mmes Didier et Schurch, MM. Le Cam, Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 15 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Évelyne Didier.
Réunion du 22 décembre 2011 à 14h45 — Droits protection et information des consommateurs, Article 10
L'amendement n° 59 est retiré. L'amendement n° 161, présenté par Mme Lamure et MM. Cornu, Hérisson et César, est ainsi libellé : Alinéa 19 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Gérard Cornu.
Réunion du 22 décembre 2011 à 14h45 — Droits protection et information des consommateurs, Article 10
Quel est l’avis de la commission ?
