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Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Réunion du 22 décembre 2011 à 14h45 — Droits protection et information des consommateurs, Article 10
La parole est à Mme la rapporteure pour avis.
Réunion du 22 décembre 2011 à 14h45 — Droits protection et information des consommateurs, Article 10
Je mets aux voix l'amendement n° 158.
Réunion du 22 décembre 2011 à 14h45 — Droits protection et information des consommateurs, Article 10
L'amendement n° 64 rectifié, présenté par Mmes Didier et Schurch, MM. Le Cam, Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 49 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette autorité peut ordonner la publication, la diffusion ou l’affichage de cette décision ou d’un extrait de celle-...
Réunion du 22 décembre 2011 à 14h45 — Droits protection et information des consommateurs, Article 10
Quel est l’avis de la commission ?
Réunion du 22 décembre 2011 à 14h45 — Droits protection et information des consommateurs, Article 10
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Réunion du 22 décembre 2011 à 14h45 — Droits protection et information des consommateurs, Article 10
Je mets aux voix l'amendement n° 64 rectifié.
Réunion du 22 décembre 2011 à 14h45 — Droits protection et information des consommateurs, Article 10
L'amendement n° 135, présenté par Mme Lamure et MM. Hérisson, Cornu et César, est ainsi libellé : Alinéa 53 Supprimer les mots : ou des faits connexes La parole est à Mme Élisabeth Lamure.
Réunion du 22 décembre 2011 à 14h45 — Droits protection et information des consommateurs, Article 10
Quel est l’avis de la commission ?
Réunion du 22 décembre 2011 à 14h45 — Droits protection et information des consommateurs, Article 10
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Réunion du 22 décembre 2011 à 14h45 — Droits protection et information des consommateurs, Article 10
La parole est à Mme la rapporteure pour avis.
Réunion du 22 décembre 2011 à 14h45 — Droits protection et information des consommateurs, Article 10
Je mets aux voix l'amendement n° 135.
Réunion du 22 décembre 2011 à 14h45 — Droits protection et information des consommateurs, Article 10
Je mets aux voix l'article 10, modifié.
L'amendement n° 22 rectifié, présenté par MM. Lefèvre, Frassa, Paul et Gilles, Mme Sittler, MM. Leleux, Bordier et Pierre, Mme Jouanno, M. J. Gautier, Mlle Joissains, M. Cambon, Mme Cayeux, MM. Milon, Hérisson et Bas, Mme Deroche, MM. Belot, G. Bailly, P. André et B. Fournier, Mmes Lamure et Farreyrol, MM. Savin, J. P. Fournier, Houel et Cléach...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Cornu, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Élisabeth Lamure, pour explication de vote.
