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Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Réunion du 22 décembre 2011 à 14h45 — Droits protection et information des consommateurs, Article 10
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Réunion du 22 décembre 2011 à 14h45 — Droits protection et information des consommateurs, Article 10
La parole est à Mme la rapporteure pour avis.
Réunion du 22 décembre 2011 à 14h45 — Droits protection et information des consommateurs, Article 10
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Réunion du 22 décembre 2011 à 14h45 — Droits protection et information des consommateurs, Article 10
Je mets aux voix l'amendement n° 161.
Réunion du 22 décembre 2011 à 14h45 — Droits protection et information des consommateurs, Article 10
L'amendement n° 160 rectifié, présenté par Mme Lamure et MM. Cornu, Hérisson et César, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 25 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le 5° du III est ainsi rédigé : « 5° Du règlement (CE) n° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviai...
Réunion du 22 décembre 2011 à 14h45 — Droits protection et information des consommateurs, Article 10
Quel est l’avis de la commission ?
Réunion du 22 décembre 2011 à 14h45 — Droits protection et information des consommateurs, Article 10
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Réunion du 22 décembre 2011 à 14h45 — Droits protection et information des consommateurs, Article 10
La parole est à M. le rapporteur.
Réunion du 22 décembre 2011 à 14h45 — Droits protection et information des consommateurs, Article 10
La parole est à Mme la rapporteure pour avis.
Réunion du 22 décembre 2011 à 14h45 — Droits protection et information des consommateurs, Article 10
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Réunion du 22 décembre 2011 à 14h45 — Droits protection et information des consommateurs, Article 10
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, pour explication de vote.
Réunion du 22 décembre 2011 à 14h45 — Droits protection et information des consommateurs, Article 10
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Réunion du 22 décembre 2011 à 14h45 — Droits protection et information des consommateurs, Article 10
Je mets aux voix l'amendement n° 160 rectifié.
Réunion du 22 décembre 2011 à 14h45 — Droits protection et information des consommateurs, Article 10
L'amendement n° 101 rectifié, présenté par M. Revet, est ainsi libellé : Alinéa 27 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Charles Revet.
Réunion du 22 décembre 2011 à 14h45 — Droits protection et information des consommateurs, Article 10
Quel est l’avis de la commission ?
Réunion du 22 décembre 2011 à 14h45 — Droits protection et information des consommateurs, Article 10
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Réunion du 22 décembre 2011 à 14h45 — Droits protection et information des consommateurs, Article 10
Monsieur Revet, l’amendement n° 101 rectifié est-il maintenu ?
Réunion du 22 décembre 2011 à 14h45 — Droits protection et information des consommateurs, Article 10
L'amendement n° 101 rectifié est retiré. L'amendement n° 158, présenté par Mme Lamure et MM. Cornu, Hérisson et César, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 35 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La personne visée est informée de sa faculté de former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction. II. – Après l’alinéa 48 Ins...
Réunion du 22 décembre 2011 à 14h45 — Droits protection et information des consommateurs, Article 10
Quel est l’avis de la commission ?
Réunion du 22 décembre 2011 à 14h45 — Droits protection et information des consommateurs, Article 10
Quel est l’avis du Gouvernement ?
