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Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission des lois ?
Madame Didier, suivez-vous la suggestion de Mme la rapporteure pour avis ?
Je suis donc saisi d’un amendement n° 69 rectifié, présenté par Mmes Didier et Schurch, MM. Le Cam, Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et dont le libellé est identique à celui de l’amendement n° 121 rectifié. Quel est l’avis du Gouvernement sur ces deux amendements identiques ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 69 rectifié et 121 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 12.
La parole est à M. le président de la commission.
La commission demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 3 ter. Je rappelle que, en application de l’article 43, alinéa 4, du règlement du Sénat, « avant le vote sur l’ensemble d’un texte, tout ou partie de celui-ci peut être renvoyé, sur décision du Sénat, à la commission, pour une seconde délibération à conditi...
Je consulte le Sénat sur la demande de seconde délibération, étant entendu qu’aucune explication de vote n’est admise. Il n’y a pas d’opposition ?... Le renvoi à la commission pour une seconde délibération est ordonné. La commission est-elle prête à rapporter ?
Nous allons donc procéder immédiatement à la seconde délibération. Je rappelle au Sénat les termes de l’article 43, alinéa 6, du règlement : « Dans sa seconde délibération, le Sénat statue seulement sur les nouvelles propositions du Gouvernement ou de la commission, présentées sous forme d’amendements et sur les sous-amendements s’appliquant ...
Le Sénat a précédemment adopté l’article 3 ter dans cette rédaction : Au premier alinéa de l'article L. 136-1 du code de la consommation, après les mots : « par écrit », sont insérés les mots : «, par lettre nominative ». L'amendement n° A-1, présenté par M. Fauconnier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après les mots : pa...
Monsieur le secrétaire d'État, je crois avoir compris que le Gouvernement était favorable à cet amendement…
Je mets aux voix l'amendement n° A-1.
Je mets aux voix l'article 3 ter, modifié.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. le président de la commission.
La parole est à Mme Évelyne Didier pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Dubois.
La parole est à M. Claude Bérit-Débat.
La parole est à M. Gérard Cornu.
Je vous prie de conclure, mon cher collègue.
Vous avez déjà dépassé de trois minutes votre temps de parole, mon cher collègue.
